Organisation

Organisation Interne

L'organisation interne du SYBAN découle de ses statuts.

En résumé, on peut la décrire comme suit :

• Les compagnies d'assurances les plus importantes du marché belge sont membres du SYBAN et se portent garantes, en tant que co-assureurs, de la couverture fournie par le SYBAN.
• Les adhérents du SYBAN s'engagent à assumer leur participation dans les risques en rétention propre, soit la partie non réassurée dans leur portefeuille.
• Les adhérents du SYBAN sont liés par une clause de solidarité, qui prévoit qu'en cas de défaillance d'un adhérent, les obligations de celui-ci sont reprises de façon proportionnelle par les autres adhérents.
• La gestion du Syndicat est confiée au Comité de gestion, composé de cinq membres désignés par l'Assemblée générale des adhérents. Chaque adhérent au Syndicat donne mandat au Comité de gestion pour statuer sur toutes les questions conformes à l'objet du Syndicat, qui ne sont pas réservées à la compétence de l'Assemblée générale.
• Le Comité de gestion peut nommer un Directeur et le personnel nécessaire à la gestion régulière du Syndicat.
• Le Comité de gestion s'assure qu'aucun adhérent ne prend des engagements qui seraient considérés comme déraisonnables, compte tenu de sa solidité financière.
• Le Comité technique et le Comité de gestion de sinistres sont composés de spécialistes provenant des compagnies membres et avisent le Comité de gestion quant aux décisions à prendre.

Organisation Externe

Dans tous les pays possédant des installations nucléaires, mais également dans des pays qui n'en possèdent pas, des " Pools " d'assurance nucléaire ont été créés. Comme en Belgique, les compagnies d'assurances adhérentes s'y engagent à maintenir leur participation en rétention propre. Dans une très grande majorité de Pools, les adhérents sont liés par une clause de solidarité.

La couverture des risques nucléaires, fournie par le SYBAN, est souscrite en coassurance par le SYBAN jusqu'à concurrence de la rétention propre totale. Au-delà de cette rétention, le SYBAN place pour compte commun des adhérents l'excédent de couverture nécessaire en réassurance auprès des Pools étrangers. Un grand réseau mondial de répartition du risque est ainsi créé avec l'énorme avantage que les très nombreuses compagnies d'assurances ainsi impliquées participent dans le risque exclusivement sur rétention propre.